Aller au contenu principal
Aller au pied de page
Mairie
La Mairie
Le Conseil Municipal
Les comptes rendus
Bulletin Municipal
Projet - Travaux
Liens
Vie Pratique
Démarches en Ligne
Informations Service Public
Numéros Utiles
Cimetière
Eau et Assainissement
Location de la salle polyvalente
Agence postale
Urbanisme
Demander une autorisation d'urbanisme
Au quotidien
Commerces / Artisans / Agriculture
Santé
Environnement
Sécurité
Mouv'Pass Transport à la demande
Associations
Culture et Tourisme
Présentation de Fridefont
Histoire & Patrimoine
Activités
Séjourner à Fridefont
Culture/Loisirs
Manifestations en Images
Animations
Contact
Menu
Mairie
La Mairie
Le Conseil Municipal
Les comptes rendus
Bulletin Municipal
Projet - Travaux
Liens
Vie Pratique
Démarches en Ligne
Informations Service Public
Numéros Utiles
Cimetière
Eau et Assainissement
Location de la salle polyvalente
Agence postale
Urbanisme
Demander une autorisation d'urbanisme
Au quotidien
Commerces / Artisans / Agriculture
Santé
Environnement
Sécurité
Mouv'Pass Transport à la demande
Associations
Culture et Tourisme
Présentation de Fridefont
Histoire & Patrimoine
Activités
Séjourner à Fridefont
Culture/Loisirs
Manifestations en Images
Animations
Contact
Professionnels
Difficultés financières
4- Traiter les difficultés avec l'aide du tribunal
4- Traiter les difficultés avec l'aide du tribunal
Avant la cessation des paiements
Procédure de sauvegarde de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur
Procédure de sauvegarde d'une société
Procédure de sauvegarde accélérée
Déclaration de cessation des paiements (dépôt de bilan)
Après la cessation des paiements
Redressement judiciaire de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur
Redressement judiciaire d'une société
Questions / Réponses
Peut-on encore bénéficier de la procédure de traitement de sortie de crise ?
Prévention et traitement des difficultés : quels sont les acteurs clés ?
Quel est le sort des contrats en cours lors de l'ouverture d'une procédure collective ?
