Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • autre
  • autre
fridefont-v2-fr.net15.eu
  • Mairie
    • La Mairie
    • Le Conseil Municipal
    • Les comptes rendus
    • Bulletin Municipal
    • Projet - Travaux
    • Liens
  • Vie Pratique
    • Démarches en Ligne
    • Informations Service Public
    • Numéros Utiles
    • Cimetière
    • Eau et Assainissement
    • Location de la salle polyvalente
    • Agence postale
    • Urbanisme
    • Demander une autorisation d'urbanisme
  • Au quotidien
    • Commerces / Artisans / Agriculture
    • Santé
    • Environnement
    • Sécurité
    • Mouv'Pass Transport à la demande
    • Associations
  • Culture et Tourisme
    • Présentation de Fridefont
    • Histoire & Patrimoine
    • Activités
    • Séjourner à Fridefont
  • Culture/Loisirs
    • Manifestations en Images
    • Animations
  • Contact
Menu
  • Mairie
    • La Mairie
    • Le Conseil Municipal
    • Les comptes rendus
    • Bulletin Municipal
    • Projet - Travaux
    • Liens
  • Vie Pratique
    • Démarches en Ligne
    • Informations Service Public
    • Numéros Utiles
    • Cimetière
    • Eau et Assainissement
    • Location de la salle polyvalente
    • Agence postale
    • Urbanisme
    • Demander une autorisation d'urbanisme
  • Au quotidien
    • Commerces / Artisans / Agriculture
    • Santé
    • Environnement
    • Sécurité
    • Mouv'Pass Transport à la demande
    • Associations
  • Culture et Tourisme
    • Présentation de Fridefont
    • Histoire & Patrimoine
    • Activités
    • Séjourner à Fridefont
  • Culture/Loisirs
    • Manifestations en Images
    • Animations
  • Contact
Mairie de Fidefont dans le Cantal 15
Mairie de Fidefont dans le Cantal 15
Mairie de Fidefont dans le Cantal 15
  1. Particuliers
  2. Logement
  3. Location immobilière : fin du bail d’habitation

Location immobilière : fin du bail d’habitation

Questions / Réponses

  • Logement social : y a t-il transfert de bail en cas de décès du locataire ou d'abandon du logement ?
  • Logement social : le bailleur peut-il résilier le bail et expulser le locataire ?
  • Peut-on échanger son logement social (HLM) entre locataires ?
  • Comment calculer le délai de préavis en cas de congé donné par le locataire ?
  • Le propriétaire d’un logement conventionné Anah peut-il donner son préavis au locataire ?
  • Un colocataire doit-il payer les dettes après avoir donné son préavis ?
  • Le propriétaire d'un logement loué peut-il le vendre en cours de bail ?
  • Peut-on acheter son logement social ?
  • Qu'est-ce qu'un bail de sortie progressive de la loi de 1948 ?
  • Vendre un logement mis en location : quelles sont les règles ?

Voir aussi

  • Devenir locataire d'un logement privé
  • Location immobilière : bail d’habitation (contrat de location)
  • Bail d’habitation : loyer
  • Bail d’habitation : obligations du propriétaire (bailleur)
  • Bail d’habitation : obligations du locataire

Le Bourg
15110 FRIDEFONT

Tél : 04 71 23 59 01

On vous accueille

Mardi de 14h30 à 17h30 - Jeudi de 10h00 à 12h00
Pas l'accueil en week-end

nous écrire

  • Mentions Légales

Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie - Conditions Générales d'Utilisation