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Mairie de Fidefont dans le Cantal 15
Mairie de Fidefont dans le Cantal 15
Mairie de Fidefont dans le Cantal 15
  1. Particuliers
  2. Associations, fondations et fonds de dotation
  3. Création d'une association
  4. Faut-il protéger le nom d'une association ?

Faut-il protéger le nom d'une association ?

Mis à jour le20/08/2025

Dépôt de marque en ligne

Voir aussi

  • Création d'une association

Pour en savoir plus

  • Qu'est-ce qu'une classe ? —Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
  • Les étapes-clés du dépôt de marque —Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
  • Le déposant et le coût d’une marque —Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
  • Comment protéger quoi ? —Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Le Bourg
15110 FRIDEFONT

Tél : 04 71 23 59 01

On vous accueille

Mardi de 14h30 à 17h30 - Jeudi de 10h00 à 12h00
Pas l'accueil en week-end

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